Politique de confidentialité
QUI SOMMES-NOUS ?
Vous êtes sur le site officiel du COS du Grand Cahors en ligne depuis le 01 Mars 2020.
L’adresse de notre site Web est : www.cosgrandcahors.fr.
GÉNÉRALITÉS
L’information communiquée sur le site www.cosgrandcahors.fr est présentée à titre indicatif. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, le COS ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
Les informations publiées dans l’annuaire des associations le sont sous leur responsabilité. Ces informations n’ont pas vocation à être utilisées par des tiers dans un but de démarchage commercial. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations contenues dans l’un des annuaire mis en ligne sur notre site, contactez : cos@grandcahors.fr.
Le COS ne peut être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites en lien. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, il n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
DROITS DE REPRODUCTION CONTENUS ÉDITORIAUX, PHOTOS ET IMAGES
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur ce site internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique :« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Toute utilisation des contenus (textes publiés, images, etc) par des tiers doit faire l’objet d’une information préalable au service communication du COS et doit explicitement et obligatoirement faire référence au COS du Grand Cahors (mention de l’url du site source de l’article).
La reproduction de contenus éditoriaux, de photos et d’images dans un but commercial ou publicitaire n’est pas autorisée.
Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
CONTENU EMBARQUÉ DEPUI S D’AUTRES SITES
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
La collecte, le stockage et les modalités d’utilisations des données personnelles collectées sur ce site sont en conformité avec le Règlement Général Européen des Données personnelles, applicable depuis le 25 mai 2018.
Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription et de connexion sont enregistrées dans un fichier informatisé via le site du COS. Elles sont conservées pendant un an et sont destinées uniquement dans le cadre de l’adhésion au COS et donc d’aucune démarche commerciale.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
L’ensemble des informations (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone…) est strictement réservé aux services municipaux, dans le seul but de répondre à la demande de l’internaute. Aucune des données collectées ne font l’objet d’un usage commercial ni de cession à des tiers.
Il n’est procédé à aucun archivage des données : celles-ci sont automatiquement détruites dès lors que la demande est traitée. Elles ne sont conservées
Le consentement de l’internaute pour l’utilisation de ses données personnelles est systématiquement demandé :
• En cas de remplissage d’un formulaire
• En cas d’inscription à un espace membre
• En cas d’inscription à la lettre d’information
Certaines données à caractère personnel demandées dans les formulaires sont obligatoires afin de permettre aux services instructeurs d’identifier de manière sécurisée le demandeur et éventuellement de le recontacter.
MENTIONS RELATIVES À LA LETTRE D’INFORMATION
Les abonnés à la lettre d’information ont la possibilité de se désabonner à tout moment en se rendant sur le lien de désabonnement présent dans chaque newsletter envoyée.
PROCÉDURES MISES EN OEUVRE EN CAS DE FUITE DE DONNÉES
Le COS s’engage, en cas d’attaque du site internet impliquant la fuite de données à caractère personnel à :
1. prévenir l’ensemble des utilisateurs potentiellement concernés, dans les 72h
2. faire un signalement auprès des autorités compétentes (CNIL) dans les 72h
LES SERVICES TIERS QUI NOUS TRANSMETTENT DES DONNÉES
Le site internet www.cosgrandcahors.fr utilise un CMS et des outils informatiques nécessaires à son bon fonctionnement. La structure ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements éventuels liés aux données gérées par ce tiers.
